Mentions Légales

Le site www.acopa-immobilier.fr est édité et exploité par la SARL Immobilière Acopa, au capital de 45 734,71 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 305 443 384, domiciliée au 77 boulevard Barbès 75018 Paris. Immobilière Acopa est titulaire de la carte professionnelle de transactions numéro T2705 attribuée par la préfecture de police de Paris. Garantie financière 381 122 € Cegi - 126, rue de la Boétie 75008 Paris.


Responsable éditorial :

Maurice BIRIOTTI
[email protected]
01 42 51 27 27

Conception, réalisation et hébergement :

Cornelius Communication
67, rue de la Saussure 75017 Paris
cont[email protected]

La navigation sur le site www.acopa-immobilier.fr implique la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation pouvant être modifiées et complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Objet du site :

Le site www.acopa-immobilier.fr a pour objectif de fournir de l’information sur la société l'Immobilière Acopa, ses services et les biens immobiliers qu’elle est chargée de vendre. Néanmoins, les informations contenues dans ce site n'ont qu'une valeur indicative, sont susceptibles d’évoluer et ne prétendent en aucun cas être exhaustive. Les précisions de surfaces, de travaux, d'usages des biens et les autres informations contenues dans les descriptifs des biens proposés à la vente ne sont donc pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de l'Immobilière Acopa. Ces informations sont transmises par l'Immobilière Acopa d'après les éléments communiqués par ses mandants, et il incombe à tout acquéreur éventuel de les vérifier.

Sécurité :

L'Immobilière Acopa rappelle à toute personne se connectant sur son site les risques inhérents à l'utilisation d'Internet et, malgré l'attention particulière et les moyens de protection dont elle dispose, ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait de l'interception des données échangées sur son site par des tiers. L'Immobilière Acopa ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, et le visiteur du site reconnaît disposer des compétence nécessaires pour accéder, utiliser le site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Le site www.acopa-immobilier.fr est accessible sans interruption, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou problèmes techniques. Pour des raisons de maintenance, l'Immobilière Acopa se réserve le droit d'interrompre le site à tout moment sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle :

La conception générale, les textes, les images, les animations et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'Immobilière Acopa et/ou de ses fournisseurs. Les photos, les visites virtuelles, les plans et autres vues d'artistes sont la propriété exclusive de l'Immobilière Acopa et du propriétaire des biens concernés. Le site www.acopa-immobilier.fr et son contenu sont protégés par les droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Immobilière Acopa. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Certaines icônes sont extraites des sites FamFamFam, SEM Labs sous une licence de type Creative Commons (by) ou équivalente

Modération

Un compte personnel et des formulaires sont mis à disposition des visiteurs du site www.acopa-immobilier.fr. L'Immobilière Acopa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l''Immobilière Acopa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


Données personnelles

Lors de la visite du site www.acopa-immobilier.fr un certain nombre d’éléments peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.acopa-immobilier.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. L'Immobilière Acopa ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acopa-immobilier.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.acopa-immobilier.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'Immobilière Acopa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Le site est en cours d’enregistrement à la CNIL.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.acopa-immobilier.fr  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 1904076.

Cookie

Lors de la navigation un cookie est susceptible d’être installé sur l’ordinateur du visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille stockant des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) afin de permettre des mesures de fréquentation et enregistrant les biens que vous sélectionnez, et stockant ces informations que vous avez saisies durant votre visite afin que vous ces biens sélectionnés lors de votre prochaine visite. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 10 jours.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, néanmoins vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

• Choisissez le menu "outil " puis "Options"
• Cliquez sur l'icône "vie privée"
• Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

• choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
• cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
• sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

• choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
• Vie Privée

Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site www.acopa-immobilier.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité l'Immobilière Acopa, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
L'Immobilière Acopa n’est aucunement responsable des liens hypertexte qui peuvent pointer sur le site www.acopa-immobilier.fr. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages du site www.acopa-immobilier.fr nécessite l’accord préalable de l'Immobilière Acopa.

Attribution de compétences

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acopa-immobilier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.